On sait la ville de Sannois confrontée depuis plusieurs années aux dangers de deux prêts toxiques dont les taux d'intérêt étaient indexés sur le taux de change entre le FRANC SUISSE et l'Euro ou le Dollar.
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L'envolée récente du Franc Suisse mettait Sannois dans une situation difficile de même que bien d'autres collectivités en France (250 municipalités, des hôpitaux...)
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Le gouvernement vient d'annoncer le doublement
du fonds de soutien aux collectivités victimes d'emprunts toxiques
"qui passe à 3 milliards d'euros sur 15 ans."
Les
coûts supplémentaires des intérêts annuels à verser par 250
collectivités, détentrices d'emprunts structurés adossés au franc
suisse, pourront vraisemblablement ainsi s'en trouver réduits.
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Notons que la date limite de dépôt des dossiers par une commune pour bénéficier de ces facilités reste
fixée au 30 avril.
Et aussi que « Le dépôt d’un dossier
auprès du fonds ne vaut renoncement à rien » selon Marylise Lebranchu, ce qui semble vouloir dire que les procédures judiciaires engagées (ou à engager) avec les banques sont toujours valables.
Pour mieux comprendre à quoi servirait ce fonds de soutien, l'article de ce jour dans la GAZETTE DES COMMUNES.fr nous en dit plus !
A étudier avec attention !