Essayons de mieux comprendre, à ce jour, l'état de la dette de la ville de Sannois et notamment ce que pourra être le devenir de ses emprunts dits structurés (ou exotiques ou encore toxiques )
On a appris dans le compte rendu* du conseil municipal du 28 avril 2014, lors de la présentation du budget primitif 2014 que:
"L'encours de la dette ** s'élève à 37.554 M d'euros au 1er
janvier 2014, soit 1409 euros/habitant et l'annuité à 162 euros/habitant..."
et aussi que
"Les emprunts structurés les plus risqués représentent 28.46% de l'encours de la dette..." début 2014
Deux emprunts étaient particulièrement désignés:
- le prêt n°119/DEXIA- encours de 7.6 M d'euros-basé sur le change USD/CHF- taux pressenti par la municipalité pour 2014 environ 6.5%,
- le prêt n°128/DEXIA- encours de 3.03 M d'euros basé sur le change EUR/CHF- taux pressenti par la municipalité pour 2014 environ 15%
QU'EST-CE QU'UN EMPRUNT STRUCTURE ?
Un taux bas au début, les risques après:
En souscrivant à un tel emprunt proposé par la banque DEXIA, la collectivité bénéficiait au départ d'un taux bonifié, dont le maintien dépendait de l'évolution d'une parité monétaire: euro/dollar, dollar/franc suisse...) ; lorsque le seuil de parité (barrière)
est dépassé, le taux bonifié est remplacé par un taux composite,
intégrant l'écart entre le seuil de parité et la parité monétaire du moment (entre les monnaies). Ce nouveau taux est
affecté d'un multiplicateur.
ILLUSTRATION:
Penchons nous sur ce prêt n° 128 d'un encours égal à 3.03 M d'euros ( au début de l'année 2014) avec un taux d'intérêt indexé sur le taux de change entre l'Euro et le Franc suisse.
Sauf erreur, selon nos recherches, c'est un prêt à barrière souscrit en 2010 pour une durée de 24 ans.
Il réaménage un ancien prêt structuré.
Exposé au risque de variation de change de l’Euro
contre le Franc Suisse (CHF), le taux d'intérêt annuel de ce type de prêt découle d'une formule bien savante:
Si EUR/CHF inférieur au seuil fixé comme valeur barrière,
alors le taux d'intérêt de l'année sera égal à:
taux de base + multiplicateur x (barrière/ (EUR/CHF) - 1)
SIMULONS: nous savons que:
Le niveau du taux d'intérêt du prêt n° 128, à la date du vote du budget 2011 de Sannois était donné à 4.5 % et que
la Suisse a fait en sorte de maintenir en 2014 la parité
1 EUR=1.20 CHF.
Choisissons ensuite le multiplicateur de 0.5 et la valeur barrière de 1.4625 *** fixés dans un contrat de même type (TYPE DUAL FIXE, prêt consenti à la ville de NICE ).
et calculons avec ces données le taux d'intérêt de l'emprunt sannoisien sur l'année 2014 selon la formule prévue par le
contrat:
4,5% (taux de base) +
(1,4625/1,2020) (Barrière / (EUR/CHF)= 1,2168
1,2168 – 1 = 0,2168
0,2168 X 0,5 = 0,1084
0,1084 = 10,84 %
d'où, sauf erreur, un taux d'intérêt sur l'année 2014, pour ce "fameux" prêt n° 128, égal à:
4.5%+10.84 %= soit 15.34%
Pour l'année 2015, la banque centrale de Suisse ne maintient plus la parité 1 EUR = 1,20 CHF. Les taux d'intérêts de nos emprunts structurés risquent ainsi de flamber parallèlement au cours du franc suisse qui connait d'ores et déjà une belle envolée...
RESUMONS:
Attention, la simulation faite précédemment pour Sannois demande à être confirmée avec le contrat d'emprunt n°128 en main.
Ainsi donc, dans ce genre de prêt, tant que l'euro reste haut
contre le Franc Suisse ou le Dollar contre le CHF, tout va bien et on ne
paie que le taux de base (aux environ de 4 %) mais c'est ensuite que cela se gâte !
Aussi, on ne peut que manifester son étonnement en considérant le manquement des banquiers à leurs devoirs d’information, de conseil et de mise
en garde au moment de la souscription des contrats risqués;
et puis se demander si un manque de discernement n'est pas imputable aux emprunteurs, peu soucieux à ce moment de l'effet "casino" possible, sous- jacent à cette forme de prêt;
montrer aussi notre inquiétude car les taux d'intérêts de "nos" emprunts structurés peuvent encore augmenter considérablement et ce, dans un contexte de diminution des dotations de l'Etat pour les communes.
(A vos calculettes pour l'année 2015, si ça vous dit ...)
et cependant garder notre optimisme car en cas de négociation non réussie entre la nouvelle municipalité et les banquiers, il est aussi possible d'attaquer ces derniers en justice en insistant sur le caractère spéculatif de ces prêts:
les conséquences actuelles sur les sannoisiens de ce type de montage (indexé sur le taux de change entre l'Euro et le Franc suisse) en apportent une preuve supplémentaire !
et...ensuite, il restera à méditer sur l'injustice faite aux populations par la proposition de ce type de dettes qu'on peut considérer, à juste titre, comme "odieuses"...
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* Compte rendu Conseil municipal pages 39 à 43
** Encours de la dette communale totale: emprunts et dettes à long et moyen terme restant dus au 31 décembre.
*** Valeur sans doute liée
au cours EUR/CHF en 2010
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