Dans un récente intervention, le maire de St Leu La Forêt s'inquiète justement des réticences du gouvernement (via le vote du sénat) à l'encontre des communes qui veulent agir en justice contre les prêts toxiques.
La ville de Sannois a aussi, sauf erreur, dans sa
besace des emprunts toxiques qu'il s'agirait de renégocier d'une
façon ou d'une autre.
Le compte rendu du conseil municipal du 4 avril vient d'être publié. On peut y lire notamment dans le discours de Mr Bernard Jamet, nouveau maire de Sannois:
"...Cependant, la situation financière de la ville est difficile. Nous devrons donc, un peu comme dans une famille trop endettée, réduire les dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement..."
Dont acte !
Ainsi donc, renégocier les prêts
toxiques serait d'autant plus nécessaire pour redonner du souffle à la commune.
Ne serait-ce que parce que le surcoût dû aux intérêts des emprunts toxiques peut conduire une commune à limiter les emplois municipaux ou à différer des investissements nécessaires.
Gilles Heurfin, conseiller municipal Front de Gauche alerte la municipalité et ses concitoyens sur
"... les 13 millions d'emprunts toxiques dont les taux d'intérêt sont à dénoncer par tous les moyens et judiciairement si nécessaire..." dans sa déclaration au Conseil municipal du 28 avril.
Extrait reproduit dans la dernière tribune du groupe "Union à gauche pour réussir
avec vous", publiée page 15 dans le SANNOIS MAG de Juin 2014.
Une action en justice est en effet possible contre le prêteur qui a manqué à son obligation d'information et de conseil.
Elle peut se faire à l'initiative du conseil municipal mais aussi des citoyens dans le "cadre de
l'autorisation de plaider".
Cela dit, comme l'Etat français participe au sauvetage des restes de la banque Dexia (qui a contracté les prêts toxiques avec la ville de Sannois) c'est celui-ci qui désormais porte le risque:
le contribuable
risque donc d'avoir à redonner d'un coté ce qu'il récupérera de l'autre.
Sauf, sauf... si ce sont les banques sur
lesquelles s'était adossée DEXIA qui sont obligées de régler tout ou partie de la
note.
