jeudi 2 avril 2015

LE NOUVEAU CONSEIL DEPARTEMENTAL du 95 INSTALLE


De grands changements dans notre conseil départemental du Val-d'Oise et en particulier la présence de 21 femmes élues qui siègent dans cette assemblée suite aux nouvelles dispositions votées par le parlement.



Les premiers pas de la nouvelle assemblée- photo VONEWS

mardi 31 mars 2015

L'AVENIR DE SANNOIS à travers le débat d'orientations budgétaires 2015

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C'est la deuxième fois que la séance du conseil municipal de Sannois est enregistrée sur une video mise à disposition du public sur Sannois TV.




Une information vite disponible: 

Notre information s'en trouve facilitée: en cas d'absence au conseil municipal, une attente d'au minimum un mois était nécessaire avant  d'avoir connaissance du compte rendu écrit.
En complément de celui-ci, parfois un peu fastidieux à lire, cette nouvelle façon de relater les débats de nos élus est plus vivante.

Certes, on peut souhaiter que les images de la séance nous parviennent aussi un jour avec ces "videos" mais c'est néanmoins déjà un plus pour favoriser une vie citoyenne sur Sannois:
ce qui est le propos de notre blog.



 Le temps de l'écoute:

L'écoute d'une séance entière prend du temps. Et il peut être utile de retrouver facilement une intervention sur un point particulier de l'ordre du jour.
Nous avons essayé de répondre à ces nécessités en établissant une frise chronologique, représentation linéaire des interventions des élus sur une flèche de temps.

C'est bien sûr une expérience, avec sans doute des erreurs, qui demande à être améliorée.

A noter, que la liste des sujets et commentaires sur la frise (retenus par la rédaction) n'est pas exhaustive.
Enfin le rapport d'orientations budgétaires, support à cette discussion, est disponible ici


video mise à disposition du public

Coté pratique: il sera sans doute nécessaire d'imprimer cette frise ci-dessous pour utiliser au mieux les repérages.



FRISE CHRONOLOGIQUE
0-12 Début
0-44 Procurations et désignation d'un secrétaire de séance.
1.49 Approbation du compte rendu du dernier Conseil Municipal.
3-18 Revalorisation des logements communaux.
5-30 Question de Gilles Heurfin sur l'état d'occupation des logements communaux par les sportifs de hautt niveau.
6-52 Précisions de Mr  Dominique Gaubert.
12-8 Budget du stationnement payant - "Sannois, ville la plus dense des communes du Parisis"
16-43Convention d'exploitation du domaine public: le manège forain square J.Mermoz
18-30 Création d'un groupement de commande pour la video-protection.
35.10 Dons d'oeuvres d'art à la ville de Sannois.
38-50 Les orientations budgétaire 2015 : présentation des orientations par le maire,
Mr Bernard  Jamet.
43.56 Allusions au pacte de responsabilité et à la baisse des dotations de l'état.
50-15 Le chômage dans notre ville.
53.45 Baisse des dépenses de fonctionnement.
57-24 Capacités d'autofinancement et absence de nouvel emprunt - "On ne nous prête pas" dixit Mr Jamet.
59-10  Encours de la dette.
1-01-40 Les emprunts structurés.
1-04.58 La fiscalité à Sannois - "pas de hausse des taux en 2015"
1-09 Le potentiel fiscal de la ville.
1-11-26 Pas d'augmentation d'impôts en 2015 . En 2016 ?
1-12-38 Modernisation de l'action publique: la loi LENOTRE etc...
1.15-11 Les intercommunalités.
1-17-07 Le budget sannoisien: la cuisine centrale, les emprunts structurés, la maîtrise des dépenses de la municipalité.
1.22.40 "...On baisse la voilure..."
1-24-43 Des investissements sur ressources propres.
1-25-54 Après 2017, les investissements possibles.
1-27-22 La parole est donnée à l'assemblée: intervention de Mme Laplanche sur Ermont et Eaubonne.
1-29-55 Intervention de Mr Y. Paternotte sur la baisse des dotations de l'état.
1-31 Intervention de Mr D. Gaubert: contentieux cuisine centrale, emprunts structurés, réunion récente opposition- mairie, charges de personnel, demandes de détails.
1-38 Intervention de Mr Gilles Heurfin: remerciements pour la qualité du travail des services administratifs - "je voudrais être déjà en 2017"- Budget non votable en l'état actuel.
1-56-50 Réponse du maire.
2-03-50 Intervention de Mr Paternotte sur les revalorisations cadastrales.
1-06-11 Fin du débat sur les orientations budgétaires.
2-06-24 Intervention de Mr Biessy: l'Amicale du Personnel.
2-09-58 Remerciements du maire et félicitations pour l'excellent travail des services.

RENDEZ VOUS JEUDI 2 AVRIL pour le vote du budget primitif 2015 avec le détail des chiffres du budget.

Nos impressions à l'écoute de cette séance: une séance de conseil municipal apaisée, une présentation claire des enjeux sur Sannois, une administration félicitée et des regards portés vers l'avenir...
Un débat riche, à continuer donc...

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lundi 30 mars 2015

2 ème TOUR des DEPARTEMENTALES: RESULTATS à SANNOIS et sur le CANTON

Ci-dessous les résultats à Sannois par bureaux de vote:


Document délivré par la municipalité.


 .
Les votes blancs sont maintenant distingués des votes nuls (loi du 21 février 2014) mais ne sont toujours pas comptabilisés comme exprimés.

Les résultats publiés ci dessous sont ceux de Sannois et du canton Argenteuil 1 au deuxième et au premier tour:


Extrait de l'internaute.com



vendredi 27 mars 2015

BALLOTAGE SUR ARGENTEUIL 1 (dont SANNOIS)

A l'avant veille du 2ème tour des départementales 2015, nous rappelons les résultats du précédent tour, à Sannois et dans le canton, et les candidats qui restent en lice.

Selon l'internaute.com


Selon Vonews



et nous présentons aussi les AFFICHAGES vus à 12h ce vendredi 27/3/2015 sur les différents panneaux du quartier Henri Dunant.



Lien vers site U.V.O 




lundi 23 mars 2015

RESULTATS DES DEPARTEMENTALES à SANNOIS ET DANS LE VAL D'OISE.

Des résultats issus de plusieurs sources:

Au lendemain des élections départementales 2015, VONEWS nous livre les résultats du 1er tour sur l'ensemble du département du Val- d'Oise.

Sannois fait partie du canton Argenteuil 1.

Vous pouvez trouver les résultats  ICI



Autres données concernant le Val-d'Oise (source Le Monde du 24/03/2015): inscrits: 719 246 - Votants: 291 280 -
Exprimés:280 846 - Abstentions:59.5 %.

Le site L' internaute  donne aussi des infos sur les résultats permettant une comparaison entre les pourcentages de voix obtenus par les candidats respectivement sur notre canton et notre commune. 


Enfin, nous complétons ces informations avec les résultats par bureaux de vote sur Sannois. (Copie disponible en mairie)


Résultats officiels affichés en mairie de Sannois

A vos calculettes pour vérifier les pourcentages obtenus par les candidats sur Sannois ! (A comparer avec les données du site l' internaute)


  D'autres infos ci-dessous:
  • Rappel des pourcentages sur le canton Argenteuil 1 tels que publiés par Vonews



  • Pour se présenter au second tour des départementales du dimanche 29 mars, il est nécessaire d'avoir obtenu au moins 12.5% des électeurs inscrits sur le canton.






























Liste Marie-Evelyne Christin (UMP-UVO) et Philippe Metezeau (UDI-UVO) 31,08%
Liste Henri Barbera et Laure Simonnot (FN) 23.05%
Liste Maxime Lonlas (PS) et Christelle Scouarnec-Levi (PS) 18.28%
Liste Sophie Echegu-Sanchez (DVD) et Dominique Gaubert (DVD) 11.44%
Liste Gille Heurfin (FDG) et Isabelle Volat  (FDG) 7.89%
Liste Rabia Oubraim (EELV) et Fabrice Tassan (EELV) 6.37%
Liste Hélène Halbin (LO) et Abdel-Basett Neftia (LO) 1.88%

















samedi 21 mars 2015

A QUOI SERVENT LES DEPARTEMENTS ?


A la veille des élections départementales, il est intéressant de se pencher sur les compétences des futurs élus aux élections départementales. 

Un article du Parisien.fr, en date du 11 mars, fait le point sur cette question.
nous vous le livrons ICI


Photo le Parisien.fr

En complément d'info, quelques règles publiées par le ministère de l'intérieur concernant la campagne électorale.

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mardi 10 mars 2015

UN SCRUTIN SANS EQUIVALENT: LES DEPARTEMENTALES à SANNOIS ET AILLEURS

Difficile de s'y retrouver dans le mode d'emploi de ces départementales et aussi dans la raison d'être de tous ces changements.

Notre blog cherche avant tout à favoriser l'expression citoyenne ce qui suppose, en ce moment, d'informer au mieux les sannoisiens sur les dispositions nouvelles contenues dans ce nouveau scrutin.
  
En 5 minutes, une video du journal le MONDE.FR nous aide à y voir un peu plus clair.






Rappel de nos récents billets sur ces élections:

http://candideasannois.blogspot.fr/2015/03/departementales-2015-les-recents.html
http://candideasannois.blogspot.fr/2015/02/les-binomes-et-leurs-suppleants.html

dimanche 8 mars 2015

DEPARTEMENTALES 2015: LES RECENTS AFFICHAGES SUR SANNOIS.

Nous continuons de faire petit à petit connaissance, tout au moins visuellement, avec les candidats aux élections départementales dans notre canton ARGENTEUIL 1.
Viennent récemment d'apparaître sur nos panneaux d'affichage libre, deux nouveaux binômes et leurs suppléants.(Ci-Dessous)
A noter aussi qu'une première réunion publique est annoncée sur SANNOIS le lundi 16 mars  (Annonce ci-dessous)

En rappel, nos derniers billets sur les élections de mars 2015:




jeudi 5 mars 2015

SANNOIS DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUGETAIRES de L'ANNEE 2015

Au conseil municipal de jeudi 12 février, on a débattu des orientations budgétaires de Sannois pour l'année 2015.

En ligne sur le site de la ville, le document servant de support au débat d'orientations budgétaires 2015, discuté lors de ce Conseil Municipal.

Photo site de Sannois


De mémoire, une première pour le sannoisien lambda d'avoir accès à ce genre de document qui permet de mieux suivre le débat d'orientation.
Ce dernier devant déboucher sur le vote du budget primitif 2015.
 ( Prévu le jeudi 2 avril prochain.)

Bonne lecture !
 

mercredi 25 février 2015

UNE BONNE NOUVELLE POUR SANNOIS ?



On sait la ville de Sannois confrontée depuis plusieurs années aux dangers de deux prêts toxiques dont les taux d'intérêt étaient indexés sur le taux de change entre le FRANC SUISSE et l'Euro ou le Dollar.

Google images

Ces prêts (voir notre récent billet) avaient été consentis à l'époque par la banque DEXIA.

L'envolée récente du Franc Suisse mettait Sannois dans une situation difficile de même que bien d'autres collectivités en France (250 municipalités, des hôpitaux...)


Google images


Le gouvernement vient d'annoncer le doublement du fonds de soutien aux collectivités victimes d'emprunts toxiques "qui passe à 3 milliards d'euros sur 15 ans."

Les coûts supplémentaires des intérêts annuels à verser par 250 collectivités, détentrices d'emprunts structurés adossés au franc suisse, pourront vraisemblablement ainsi s'en trouver réduits.

Photos google images

Notons que la date limite de dépôt des dossiers par une commune pour bénéficier de ces facilités reste fixée au 30 avril.

Et aussi que « Le dépôt d’un dossier auprès du fonds ne vaut renoncement à rien » selon Marylise Lebranchu, ce qui semble vouloir dire que les procédures judiciaires engagées (ou à engager) avec les banques sont toujours valables.

 

Pour mieux comprendre à quoi servirait ce fonds de soutien, l'article de ce jour dans la GAZETTE DES COMMUNES.fr nous en dit plus !

A étudier avec attention !


 

lundi 23 février 2015

LA CHASSE aux DECIBELS à SANNOIS et dans le PARISIS

Nous avons jusqu'au 2 Mars pour manifester notre intérêt et donner notre avis sur le P.P.B.E

Mais qu'est-ce donc ce PLAN de PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT  ?



La communauté d'agglomération du PARISIS, à laquelle nos élus communautaires de Sannois participent, a maintenant de nombreuses prérogatives qui étaient auparavant du ressort des municipalités.

Depuis le début de l'année, une grande enquête devant servir à l'établissement d'un Plan de Prévention du Bruit dans le Parisis a été lancée.

Quelles sont les zones les plus bruyantes dans nos communes ? Le Parisien.fr du 12 janvier nous introduit à une problématique qui ne laissera personne indifférent. 

Photo Le Parisien.fr
"Sannois, le 3 janvier. Plusieurs zones sensibles ont été préalablement ciblées, comme le boulevard Gabriel-Péri. (LP/A.L.)"

Le site de l'agglo du PARISIS nous en apprend plus et nous donne la procédure pour nous exprimer sur le sujet.

Mentionnons aussi la possibilité de nous informer dans chaque mairie des 10 communes du Parisis, aux heures habituelles d'ouverture, et ce, jusqu'au 2 mars.
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vendredi 20 février 2015

DU NOUVEAU SUR SANNOIS TV

Les comptes rendus du Conseil Municipal semblent être maintenant disponibles en audio sur Sannois TV.

C'est du moins le cas pour le Conseil Municipal du 20 janvier 2015.


Photo Sannois TV


Etre à l'écoute de la séance du conseil municipal:

Ces comptes rendus de conseils sont bien sûr aussi disponibles par écrit (au format PDF) mais il est vrai qu'avec le son, la séance s'en trouve plus personnalisée, plus vivante et le compte rendu en est peut-être plus complet...

A quand les images ?  

Par ailleurs, quelques informations complémentaires glanées sur le site de la mairie: pas de conseil municipal prévu au mois de mars 2015.
Les prochains conseils municipaux sont prévus aux dates suivantes:
Jeudi 2 avril 2015 à 21 h
Jeudi 28 mai 2015 à 21h
Jeudi 25 juin 2015 à 21h

Par contre, les assemblées de quartier suspendues en février redémarrent en mars 2015: leurs dates sont affichées par quartier sur les panneaux vitrés réservés à ces informations. 

mercredi 18 février 2015

LES BINÔMES et leurs suppléants: canton de Sannois - St Gratien - Argenteuil nord

Nous poursuivons notre travail d'information autour des élections départementales dans le canton d'Argenteuil 1 dont dépend depuis cette année la ville de Sannois.

Les binômes et leurs suppléants qui se présenteront aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 sont maintenant connus.

Ci-dessous, les premières candidatures qui ont fait leur apparition publique sur les panneaux de notre ville. 



 

 VONEWS de ce matin donne la liste compléte des binômes (sans leurs suppléants) se présentant sur notre canton:

Hélène Halbin et Abdel-Basett Neftia
Marie-Evelyne Christin (UMP) et Philippe Metezeau (UDI)
Gilles Heurfin (FdG) et Isabelle Volat (FdG)
Rabia Oubraim (EELV) et Fabrice Tassan (EELV)
Sophie Echegu-Sanchez (DVD) et Dominique Gaubert (DVD)
Maxime Lonlas et Christelle Scouarnec-Levi
Henri Barbera (FN) et Laure Simonnot (FN)

VONEWS d'hier publiait la liste des candidats écologistes (E.E.L.V) avec leurs suppléants sur l'ensemble de notre département et en particulier sur notre canton Argenteuil 1.

Titulaires : Rabia Oubraim et Fabrice Tassan
Remplaçants : Aurélie Lopez et Olivier Luzeday

Fabrice Tassan -  Photo" Sannois avec vous"

Rappelons que selon les nouvelles dispositions électorales pour les départementales: pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.


Photo Vonews

Voir le récent décret portant délimitation des cantons dans le Val -Oise 
 Méthodologie du redécoupage départemental
Mode d'emploi des élections départementales de mars 2015
Votre canton va changer

Attendons maintenant les réunions publiques de tous ces candidats pour mieux connaître leur programme  !

 

dimanche 15 février 2015

POINT DE VUE sur la DETTE et les EMPRUNTS TOXIQUES de SANNOIS


Essayons de mieux comprendre, à ce jour, l'état de la dette de la ville de Sannois et notamment ce que pourra être le devenir de ses emprunts dits structurés (ou exotiques ou encore toxiques




On a appris dans le compte rendu* du conseil municipal du 28 avril 2014, lors de la présentation du budget primitif  2014 que:

 "L'encours de la dette ** s'élève à 37.554 M d'euros au 1er janvier 2014, soit 1409 euros/habitant et l'annuité à 162 euros/habitant..."

et aussi que

"Les emprunts structurés les plus risqués représentent 28.46% de l'encours de la dette..." début 2014

Deux emprunts étaient particulièrement désignés:

- le prêt n°119/DEXIA- encours de 7.6 M d'euros-basé sur le change USD/CHF- taux pressenti par la municipalité pour 2014 environ 6.5%,

- le  prêt n°128/DEXIA- encours de 3.03 M d'euros basé sur le change EUR/CHF- taux pressenti par la municipalité  pour 2014 environ 15%


QU'EST-CE QU'UN EMPRUNT STRUCTURE ?




Un taux bas au début, les risques après:

En souscrivant à un tel emprunt proposé par la banque DEXIA, la collectivité bénéficiait au départ d'un taux bonifié, dont le maintien dépendait de l'évolution d'une parité monétaire: euro/dollar, dollar/franc suisse...) ; lorsque le seuil de parité (barrière) est dépassé, le taux bonifié est remplacé par un taux composite, intégrant l'écart entre le seuil de parité et la parité monétaire du moment (entre les monnaies). Ce nouveau taux est affecté d'un multiplicateur.

ILLUSTRATION:

Penchons nous sur ce prêt n° 128 d'un encours égal à 3.03 M d'euros ( au début de l'année 2014) avec un taux d'intérêt indexé sur  le taux de change entre l'Euro et le Franc suisse.
Sauf erreur, selon nos recherches, c'est un prêt à barrière souscrit en 2010 pour une durée de 24 ans.
Il réaménage un ancien prêt structuré.

Exposé au risque de variation de change de l’Euro contre le Franc Suisse (CHF), le taux d'intérêt annuel de ce type de prêt découle d'une formule bien savante:

Si EUR/CHF inférieur au seuil fixé comme valeur barrière,

alors le taux d'intérêt de l'année sera égal à:

taux de base + multiplicateur x (barrière/ (EUR/CHF) - 1)




SIMULONS:  nous savons que:

Le niveau du taux d'intérêt du prêt n° 128, à la date du vote du budget 2011 de Sannois était donné à 4.5 % et que
la Suisse a fait en sorte de maintenir en 2014 la parité  
1 EUR=1.20 CHF.

Choisissons ensuite le multiplicateur de 0.5 et la valeur barrière de 1.4625 *** fixés dans un contrat de même type (TYPE DUAL FIXE, prêt consenti à la ville de NICE ).

et  calculons avec ces données le taux d'intérêt de l'emprunt sannoisien sur l'année 2014 selon la formule prévue par le contrat:




 4,5% (taux de base)   +
(1,4625/1,2020) (Barrière / (EUR/CHF)= 1,2168
                        1,2168 – 1 = 0,2168
                        0,2168 X 0,5 = 0,1084
                        0,1084 = 10,84 %

d'où, sauf erreur, un taux d'intérêt sur l'année 2014, pour ce "fameux" prêt n° 128, égal à:

  4.5%+10.84 %= soit 15.34%

Pour l'année 2015, la banque centrale de Suisse ne maintient plus la parité 1 EUR = 1,20 CHF. Les taux d'intérêts de nos emprunts structurés risquent ainsi de flamber parallèlement au cours du franc suisse qui connait d'ores et déjà une belle envolée...

RESUMONS:




Attention,  la simulation faite précédemment pour Sannois demande à être confirmée avec le contrat d'emprunt n°128 en main.

Ainsi donc, dans ce genre de prêt, tant que l'euro reste haut contre le Franc Suisse ou le Dollar contre le CHF, tout va bien et on ne paie que le taux de base  (aux environ de 4 %) mais c'est ensuite que cela se gâte !

Aussi, on ne peut que manifester son étonnement en considérant le manquement des banquiers à leurs devoirs d’information, de conseil et de mise en garde au moment de la souscription des contrats risqués;

et puis se demander si un manque de discernement n'est pas imputable aux emprunteurs, peu soucieux à ce moment de l'effet "casino" possible, sous- jacent à cette forme de prêt;

montrer aussi notre inquiétude car les taux d'intérêts de "nos" emprunts structurés peuvent encore augmenter considérablement et ce, dans un contexte de diminution des dotations de l'Etat pour les communes.

  (A vos calculettes pour l'année 2015, si ça vous dit ...)



et cependant garder notre optimisme car en cas de négociation non réussie entre la nouvelle municipalité et les banquiers, il est aussi possible d'attaquer ces derniers en justice en insistant sur le caractère spéculatif de ces prêts: 
les conséquences actuelles sur les sannoisiens de ce type de montage (indexé sur le taux de change entre l'Euro et le Franc suisse) en apportent une preuve supplémentaire !

et...ensuite, il restera à méditer sur l'injustice faite aux populations par la proposition de ce type de dettes qu'on peut considérer, à juste titre, comme "odieuses"...

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* Compte rendu Conseil municipal pages 39 à 43
** Encours de la dette communale totale: emprunts et dettes à long et moyen terme restant dus au 31 décembre.

*** Valeur sans doute liée au cours EUR/CHF en 2010

N.B: merci de nous signaler les erreurs susceptibles d'être contenues dans ce billet. Nous publierons vos remarques.
Notre but est de rassembler des informations les plus exactes possible afin de contribuer à enrichir la réflexion de tous les citoyens qui se veulent actifs.