dimanche 8 juin 2014

QUE DEVIENNENT LES EMPRUNTS TOXIQUES DE SANNOIS ?

 Dans un récente intervention, le maire de St Leu La Forêt s'inquiète justement des réticences du gouvernement (via le vote du sénat) à l'encontre des communes qui veulent agir en justice contre les prêts toxiques.

Image d' inform' action


 La ville de Sannois a aussi, sauf erreur, dans sa besace des emprunts toxiques qu'il s'agirait de renégocier d'une façon ou d'une autre.


Le compte rendu du conseil municipal du 4 avril vient d'être publié. On peut y lire notamment dans le discours de Mr Bernard Jamet, nouveau maire de Sannois:
 "...Cependant, la situation financière de la ville est difficile. Nous devrons donc, un peu comme dans une famille trop endettée, réduire les dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement..."

Dont acte !

Ainsi donc, renégocier les prêts toxiques serait d'autant plus nécessaire pour redonner du souffle à la commune.

Ne serait-ce que parce que le surcoût dû aux intérêts des emprunts toxiques peut conduire une commune à limiter les emplois municipaux ou à différer des investissements nécessaires.


Image Le ravi

Gilles Heurfin, conseiller municipal Front de Gauche alerte la  municipalité et ses concitoyens sur
"... les 13 millions d'emprunts toxiques dont les taux d'intérêt sont à dénoncer par tous les moyens et judiciairement si nécessaire..." dans sa déclaration au Conseil municipal du 28 avril.

Extrait reproduit dans la dernière tribune du groupe "Union à gauche pour réussir avec vous",  publiée page 15 dans le SANNOIS MAG de Juin 2014.

Une action en  justice est en effet possible contre le prêteur qui a manqué à son obligation d'information et de conseil. 

Elle peut se faire à l'initiative  du conseil municipal mais aussi des citoyens dans le "cadre de l'autorisation de plaider".

Cela dit, comme l'Etat français participe au sauvetage des restes de la banque Dexia (qui a contracté les prêts toxiques avec la ville de Sannois) c'est celui-ci qui désormais porte le risque:

le contribuable risque donc d'avoir à redonner d'un coté ce qu'il récupérera de l'autre.

Sauf, sauf... si ce sont les banques sur lesquelles s'était adossée DEXIA qui sont obligées de régler tout ou partie de  la note.

La Royal Bank of Scotland est l'une des banques de contrepartie de Dexia dans le cadre des prêts toxiques consentis à Sannois.

L'impliquer dans la résolution de la problématique: n'est-ce pas une des solutions ?

2 commentaires:

Jean Louis TOUCHOT a dit…

Si la commune ne fait rien, n'est il pas envisageable de créer une association pour avoir en justice?
Le problème c'est qu'avec la justice, on gagne une poule, mais il faut dépenser une vache ( proverbe chinois, je crois)

Candide à Sannois a dit…

Nouvelle en date du 13/06/2014 paru dans VONEWS.

Emprunts toxiques : La municipalité Saint-Leu-la-Forêt obtient gain de cause.

Dexia, banque prêteuse( en première ligne)était aussi en cause. Sauf erreur: les banques de contre partie sont différentes, les emprunts ont été fait en 2006 et 2008 à Sannois.
En 2007 à St Leu.
(Voir article de libération dans ce billet.)

Un exemple à suivre pour Sannois ? A suivre