dimanche 15 février 2015

POINT DE VUE sur la DETTE et les EMPRUNTS TOXIQUES de SANNOIS


Essayons de mieux comprendre, à ce jour, l'état de la dette de la ville de Sannois et notamment ce que pourra être le devenir de ses emprunts dits structurés (ou exotiques ou encore toxiques




On a appris dans le compte rendu* du conseil municipal du 28 avril 2014, lors de la présentation du budget primitif  2014 que:

 "L'encours de la dette ** s'élève à 37.554 M d'euros au 1er janvier 2014, soit 1409 euros/habitant et l'annuité à 162 euros/habitant..."

et aussi que

"Les emprunts structurés les plus risqués représentent 28.46% de l'encours de la dette..." début 2014

Deux emprunts étaient particulièrement désignés:

- le prêt n°119/DEXIA- encours de 7.6 M d'euros-basé sur le change USD/CHF- taux pressenti par la municipalité pour 2014 environ 6.5%,

- le  prêt n°128/DEXIA- encours de 3.03 M d'euros basé sur le change EUR/CHF- taux pressenti par la municipalité  pour 2014 environ 15%


QU'EST-CE QU'UN EMPRUNT STRUCTURE ?




Un taux bas au début, les risques après:

En souscrivant à un tel emprunt proposé par la banque DEXIA, la collectivité bénéficiait au départ d'un taux bonifié, dont le maintien dépendait de l'évolution d'une parité monétaire: euro/dollar, dollar/franc suisse...) ; lorsque le seuil de parité (barrière) est dépassé, le taux bonifié est remplacé par un taux composite, intégrant l'écart entre le seuil de parité et la parité monétaire du moment (entre les monnaies). Ce nouveau taux est affecté d'un multiplicateur.

ILLUSTRATION:

Penchons nous sur ce prêt n° 128 d'un encours égal à 3.03 M d'euros ( au début de l'année 2014) avec un taux d'intérêt indexé sur  le taux de change entre l'Euro et le Franc suisse.
Sauf erreur, selon nos recherches, c'est un prêt à barrière souscrit en 2010 pour une durée de 24 ans.
Il réaménage un ancien prêt structuré.

Exposé au risque de variation de change de l’Euro contre le Franc Suisse (CHF), le taux d'intérêt annuel de ce type de prêt découle d'une formule bien savante:

Si EUR/CHF inférieur au seuil fixé comme valeur barrière,

alors le taux d'intérêt de l'année sera égal à:

taux de base + multiplicateur x (barrière/ (EUR/CHF) - 1)




SIMULONS:  nous savons que:

Le niveau du taux d'intérêt du prêt n° 128, à la date du vote du budget 2011 de Sannois était donné à 4.5 % et que
la Suisse a fait en sorte de maintenir en 2014 la parité  
1 EUR=1.20 CHF.

Choisissons ensuite le multiplicateur de 0.5 et la valeur barrière de 1.4625 *** fixés dans un contrat de même type (TYPE DUAL FIXE, prêt consenti à la ville de NICE ).

et  calculons avec ces données le taux d'intérêt de l'emprunt sannoisien sur l'année 2014 selon la formule prévue par le contrat:




 4,5% (taux de base)   +
(1,4625/1,2020) (Barrière / (EUR/CHF)= 1,2168
                        1,2168 – 1 = 0,2168
                        0,2168 X 0,5 = 0,1084
                        0,1084 = 10,84 %

d'où, sauf erreur, un taux d'intérêt sur l'année 2014, pour ce "fameux" prêt n° 128, égal à:

  4.5%+10.84 %= soit 15.34%

Pour l'année 2015, la banque centrale de Suisse ne maintient plus la parité 1 EUR = 1,20 CHF. Les taux d'intérêts de nos emprunts structurés risquent ainsi de flamber parallèlement au cours du franc suisse qui connait d'ores et déjà une belle envolée...

RESUMONS:




Attention,  la simulation faite précédemment pour Sannois demande à être confirmée avec le contrat d'emprunt n°128 en main.

Ainsi donc, dans ce genre de prêt, tant que l'euro reste haut contre le Franc Suisse ou le Dollar contre le CHF, tout va bien et on ne paie que le taux de base  (aux environ de 4 %) mais c'est ensuite que cela se gâte !

Aussi, on ne peut que manifester son étonnement en considérant le manquement des banquiers à leurs devoirs d’information, de conseil et de mise en garde au moment de la souscription des contrats risqués;

et puis se demander si un manque de discernement n'est pas imputable aux emprunteurs, peu soucieux à ce moment de l'effet "casino" possible, sous- jacent à cette forme de prêt;

montrer aussi notre inquiétude car les taux d'intérêts de "nos" emprunts structurés peuvent encore augmenter considérablement et ce, dans un contexte de diminution des dotations de l'Etat pour les communes.

  (A vos calculettes pour l'année 2015, si ça vous dit ...)



et cependant garder notre optimisme car en cas de négociation non réussie entre la nouvelle municipalité et les banquiers, il est aussi possible d'attaquer ces derniers en justice en insistant sur le caractère spéculatif de ces prêts: 
les conséquences actuelles sur les sannoisiens de ce type de montage (indexé sur le taux de change entre l'Euro et le Franc suisse) en apportent une preuve supplémentaire !

et...ensuite, il restera à méditer sur l'injustice faite aux populations par la proposition de ce type de dettes qu'on peut considérer, à juste titre, comme "odieuses"...

______________________________________________________
* Compte rendu Conseil municipal pages 39 à 43
** Encours de la dette communale totale: emprunts et dettes à long et moyen terme restant dus au 31 décembre.

*** Valeur sans doute liée au cours EUR/CHF en 2010

N.B: merci de nous signaler les erreurs susceptibles d'être contenues dans ce billet. Nous publierons vos remarques.
Notre but est de rassembler des informations les plus exactes possible afin de contribuer à enrichir la réflexion de tous les citoyens qui se veulent actifs.


















8 commentaires:

Anonyme a dit…

Au conseil municipal (séance publique) de jeudi dernier j’ai cru entendre que le taux s’élevait à 25% ?

Vous ne confirmez pas ?

Bien cordialement

Anonyme a dit…

Axe d'amélioration :
Je ne sais pas ce que c'est qu'un budget primitif. Vu le nom j'imagine que c'est un brouillon ?
Qu'est-ce que l'annuité ? J'imagine que c'est le coût du crédit ?
Ce serait bien à titre de comparaison de connaitre le cout d'un emprunt "non structuré", sinon pas de point de comparaison. Et ensuite la rapporter au coût par habitant et en annuité. On y verrait plus clair :)

Voilà tout pour ma part, sinon bon article !

Anonyme a dit…

Edifiant ! Un calcul très complexe mais une démonstration qui éclaire
sur l'état des finances publiques locales et au delà.

Anonyme a dit…

Je crois avoir bien compris, ce qui est encourageant étant donné que je ne connais pas bien le sujet.
Il y a une phrase cependant qui me laisse dans le brouillard: les emprunts structurés les plus risqués représentaient début 2014, 28,46 % de l'encours de la dette. Ça veut dire 28.46% de 37..M d'€ ?

Candide à Sannois a dit…

Oui, c'est bien 28.46% de 37 Millions d'euros, soit environ
10 M d'euros d'emprunts risqués.

Si le taux d'intérêt annuel au lieu de 4.5% devient 15 %, cela représente environ 100 000 euros d'intérêts annuels en plus.

Alors que le budget de la commune de Sannois tourne autour de 50 M d'euros/an.

Faut il continuer à donner un mandat aveugle à ceux qui empruntent en notre nom ?

Et puis, ces taux d'intérêts "odieux" proposés à une ville comme Sannois par les banques sont à relier aux pratiques de prêts souvent contestables des institutions financières en direction des pays du sud.

Anonyme a dit…

La démonstration n’est pas aisée mais on comprend bien que les élus n’y comprennent rien et que les banques en profitent pour les entuber! Et nous avec...

Anonyme a dit…

Gloups!
Très courageux ta démonstration mais pour une néophyte comme moi, ton calcul est d’une opacité absolue....

Anonyme a dit…

Merci à vous pour votre réponse. Je vais m’informer ;

Par ailleurs savez vous que la consultation publique du PPBE du parisis n’a pas fait l’objet d’une information suffisante pour permettre à la population de se l’approprier. Dommage, la fin de cette consultation est le 2 mars prochain.. et ce sont les congés scolaires !

Pour le PPBE de Roissy, sa consultation commence demain…personne n’informe la population d’autant que les valeurs L den de la cartographie du PPBE du parisis sont fausses !

J’ai écrit à tous les maires de la CALP…aucune réponse !

Et encore tant de fonctionnements curieux…des piscines dans chaque ville alors que celle des Bussys a du mal à fonctionner ! 15,5 m d’E…..pour les financer !

Pour les effectifs des polices municipales, pas de mutualisation mais pour la vidéo surveillance de Franconville on participe ! etc etc