mardi 28 février 2017

ET MAINTENANT ? (Enquête publique et démocratie participative)




6 500 enquêtes publiques sont ouvertes chaque année...
 

DES ENQUÊTES PUBLIQUES DIVERSEMENT SUIVIES.  

Tout projet d'aménagement urbain est soumis à une procédure préalable: l'enquête publique qui se déroule selon la procédure suivante.

Publicité dans la presse locale, durée d’enquête d’au moins un mois, affichage en ville et en mairie et présence dans celle-ci d’un dossier explicatif, d’une étude d’impact et d’un commissaire enquêteur qui s'est porté volontaire et désigné ensuite par le tribunal administratif.

Il y a deux ans, du 19 juin au 22 juillet 2015, a été organisée à Sannois une enquête publique conjointe relative à une modification du Plan d'Occupation des Sols (Site de l'ancienne poste, rue Damiette) et à l'abrogation de 80 plans d'alignement communaux.

 




Un commissaire enquêteur avait été désigné qui durant les "34 jours calendaires prévus" avait reçu 5 visiteurs au cours de ses permanences. En tout et pour tout, 7 observations avaient été consignées sur le registre mis à disposition.

Le rapport du commissaire, riche de 33 pages, avec son avis personnel assorti de recommandations avait, comme il se doit, été tenu à la disposition du public en mairie.

Un public qui s'était fait rare, un rapport peu consulté, cet outil démocratique prévu par loi Bouchardeau du 12 juillet 1983, « relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement » avait mal fonctionné. 

La lettre de la loi avait pourtant été respectée.

 
Reproduction image du journal Télérama

 

 L'enquête publique sur Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté en conseil municipal le 6 juillet dernier  2016 a connu un autre sort: 

sensibilisés, entre autres par les associations, blogs et réseaux sociaux, les sannoisiens se sont déplacés en si grand nombre que cette enquête a été prolongée jusqu'au 2 janvier dernier. 

Le rapport de Mr yves Cioccari est depuis le 2 février offert à la lecture à partir du site internet de la ville. 

A noter qu'un condensé des multiples observations déposées par les participants peut y être consulté par l'ensemble des sannoisiens.

 

ET MAINTENANT ?

Le dernier article sur ce sujet publié par le Parisien du 16 février (ci-dessous) rapporte des informations intéressantes:

en particulier, la prise en compte par la municipalité de certaines revendications exprimées par les citoyens, le sentiment des élus de la majorité municipale mais aussi des opposants et, selon le journal, la date du vote du P.L.U définitif prévue le 27 avril 2017... 

 

Extrait du Parisien 95

 

 

 




 




 

 

 

 

 

 

3 commentaires:

Anonyme a dit…


"...Accompagner les promoteurs dans l'élaboration de leurs projets immobiliers..."
C'est ce que recommande le commissaire enquêteur.

Louable intention que la municipalité aura sans doute à coeur de suivre.

Une commission extra municipale (comme à Beauchamp)pourrait aussi être créée à cet effet pour aider les élus dans cette tâche difficile.
Voir lien vers l'initiative de Beauchamp ci-dessous:
http://www.alternative-beauchamp.fr/2016/02/22/question-sur-lex-garage-peugeot-2/


Sannoisase

Candide à Sannois a dit…


Le 1er mars 2017, le Blog Trait d'Union pour Sannois a publié le billet ci-dessous:

"Un nouveau billet vient d'être publié sur Trait d'Union pour Sannois : 'PLU :
une bonne synthèse sur le blog Candide à Sannois"

Merci pour ce commentaire.

Candideasannois

Anonyme a dit…

Le 1er mars 2017

Complet comme article !

M.B